Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'Etat, le domaine de la couronne : Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines

Paru le : 01/05/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013098694

Reliure : Broché

Pages : 664

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 904 g