Procès et acquittement du "National", poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances, contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de M. Michel (de Bourges),... ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Michel de Bourges
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782014509793
Reliure : Broché
Pages : 42
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 73 g
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