Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ©Electre 2024
L'essentiel du Droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. Tout y est !
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Paru le : 04/04/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Zarka
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22224-2
EAN13 : 9782297222242
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 242 g
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