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Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité : à l'occasion de leur déportation sans jugement...

Auteur : François-André Isambert

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Résumé

Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement ; déposée à la chambre des députés le 22 décembre 1824, jour de l'ouverture de la session ; et à la chambre des Pairs, le 31 décembre. Date de l'édition originale : 1824. Sujet de l'ouvrage : MartiniqueFrance -- Colonies -- Histoire... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2014

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : François-André Isambert

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013426350

Reliure : Broché

Pages : 18

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 43 g