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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse : dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787

Auteur : Louis 16

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Résumé

Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Edit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2021

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis 16

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-62558-4

EAN13 : 9782329625584

Reliure : Broché

Pages : 22

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.1 cm

Poids: 50 g