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Réglement du 21 novembre 1823 d'administration de la gendarmerie royale : annoté des ordonnances, décisions instructions, notes ministérielles survenues depuis son émission

Auteur : François de Sales

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Résumé

Réglement d'administration de la gendarmerie royale, du 21 novembre 1823 ; annoté des ordonnances, décisions instructions, notes ministérielles survenues depuis son émission Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : François de Sales

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-27388-4

EAN13 : 9782329273884

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 286 g