Réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, dont la conséquence, selon le magistrat, est l'abandon par le juge de l'examen du fond des objets en cause, en raison soit du défaut de qualité du requérant, soit de l'absence de lien d'intérêt de ce dernier avec l'objet. Cette logique procédurale est examinée ainsi que les risques qu'elle comporte pour la stabilité de l'Etat. ©Electre 2024
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : Esquive judiciaire ou politique ? est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l'examen du fond de l'objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d'intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond.
Pour l'auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amènent pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux.
Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.
Paru le : 06/01/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Eugène Banyaku Luape Epotu
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Félix Vunduawe te Pemako - Postfacier : Jacques Djoli Eseng'Ekeli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-031479-7
EAN13 : 9782140314797
Reliure : Broché
Pages : 183
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 303 g
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