Faisant face à des contraintes budgétaires toujours plus importantes, les collectivités publiques ont recours aux partenariats public-privé, générant un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. Le contrat de partenariat est confronté aux fondements de la théorie générale des contrats afin d'en cerner les spécificités, à la lumière des systèmes français et camerounais. ©Electre 2024
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé (PPP). Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des déficits budgétaires et de la dette publique.
Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat.
Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais. Elle revêt une importance particulière à l'heure où les États comme les collectivités territoriales décentralisées sont en quête de financements toujours plus diversifiés pour la réalisation de leurs projets infrastructurels.
Paru le : 25/01/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Roxane G. Njanjo Sike Lobe
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes eurafricaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-029988-9
EAN13 : 9782140299889
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 830 g
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