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La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques : plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Auteur : Samuel Aparisi

Auteur : Marie-Liesse Guinamant

Auteur : Sami Hafi

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Résumé

Organisé autour des principaux thèmes du programme pour le concours du CRFPA, cet ouvrage permet de réviser la procédure civile dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve à travers des cas pratiques. ©Electre 2024

La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques

CRFPA ENM L3 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 38 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la procédure civile et les procédures civiles d'exécution dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

  1. Les questions préalables à la saisine du juge
  2. La saisine de la juridiction
  3. La procédure devant la juridiction saisie
  4. L'administration de la preuve
  5. Les jugements
  6. Les voies de recours
  7. Introduction aux procédures civiles d'exécution
  8. Les mesures conservatoires
  9. Les saisies mobilières
  10. La saisie immobilière

Plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Fiche Technique

Paru le : 17/05/2023

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Samuel Aparisi Auteur : Marie-Liesse Guinamant Auteur : Sami Hafi

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Réussir ! mon examen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22387-9

EAN13 : 9782247223879

Reliure : Broché

Pages : VII-258

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 345 g