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Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement. Partie 2 / ; ensemble, des arrêts et règlemens de ladite Cour, le tout depuis l'année 1700 jusqu'à présent... ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2019
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Louis 14
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-32605-4
EAN13 : 9782329326054
Reliure : Broché
Pages : 840
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1150 g