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Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

Auteur : Constant Leber

Auteur : Adolphe de Puibusque

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Résumé

Code municipal annoté : contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière / par C. Leber,... et A. de Puibusque,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Constant Leber Auteur : Adolphe de Puibusque

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-23743-5

EAN13 : 9782329237435

Reliure : Broché

Pages : 784

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1066 g