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Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, l'auteur propose des rappels de cours concernant le droit des obligations. Ce manuel est à jour des réformes et de la jurisprudence. Il est complété par des actualisations ainsi que des exercices corrigés accessibles sur un portail numérique. ©Electre 2024
Droit des obligations
Le droit des obligations forme l'assise du droit commun et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.
Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi- contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation.
Le droit des contrats [mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle- même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.
L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycles, en formation diplômante, mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
Paru le : 01/06/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Julien
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Métiers du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-425-1
EAN13 : 9782390134251
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 764 g