Responsabilité des accidents industriels (loi du 9 avril 1898) : formulaire annoté / par Paul Laporte,... Date de l'édition originale : 1900 Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean Marc Laporte
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782013740586
Reliure : Broché
Pages : 20
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 48 g
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