L'auteur traite des changements en matière de démarchage bancaire et financier et de conseil en investissement financier opérés par la loi du 1er août 2003 dite de sécurité financière. Il fournit des pistes de réflexion et des voies de mise en oeuvre. Edition enrichie des dispositions modifiées ou complétées par l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. ©Electre 2024

Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers

Aspects juridiques & pratiques

La vente de produits bancaires et financiers, au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF) il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.

Depuis la sixième édition de 2017, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales) comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.

L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers, les conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, les collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les apporteurs d'affaires, les professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.