Du Bail à loyer (art. 1736, 1738, 1754, 1758 et 1759 du Code civil), extrait des Usages et règlements locaux de la ville et du territoire d'Avignon, par V.-E. Benoît,... Date de l'édition originale : 1905 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
Paru le : 01/08/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Benoît
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782011315731
Reliure : Broché
Pages : 20
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 45 g
Carte fidélité
Mollat Radio
