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Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut : ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer & protester

Auteur : Routhier

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Résumé

Traité d'Amérique. Protestation et opposition pour les héritiers de Philippe-François Renaut, ancien directeur-général des mines à la Louisiane, par laquelle ils déclarent s'opposer et protester formellement contre tout bill, contre tout acte législatif, contre toute ordonnance royale, ou autres mesures ministérielles qui tendraient à les priver des droits qu'ils ont légalement... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Routhier

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014483758

Reliure : Broché

Pages : 20

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 48 g