Présentation synthétique, structurée et illustrée de l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Droit des régimes matrimoniaux
Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2023/24 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Paru le : 30/05/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22154-2
EAN13 : 9782297221542
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 350 g
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