Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816 . Par le Comte Réal,... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Pierre-François Réal

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014433319

Reliure : Broché

Pages : 34

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 67 g

9,50 €

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