Guide pratique et juridique sur les acteurs du secteur funéraire et sur les opérations funéraires prévues par la loi : organisation des funérailles, inhumation, crémation, entre autres. Avec des modèles de documents et des textes réglementaires. ©Electre 2024

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Inumation, exumation, dispersion de cendres, création de concessions ou au contraire, rétrocession de celles-ci... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.

L'ouvrage est ainsi à jour des textes parus depuis la précédente édition de 2018, et notamment :

• le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums ;
• le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche ;
• la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») et son décret d'application n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;
• le décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif au certificat de décès (renforcement de l'obligation d'établissement par voie électronique) ;
• le décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils (agrément des cercueils hermétiques, en bois ou en carton) ;
• la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioétique ;
• la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (abrogation des taxes funéraires) ;
• le décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil (dérogation au principe du placement d'un seul corps dans un cercueil)...

...sans oublier les dispositions des textes adoptés pendant la période de la crise sanitaire due au covid-19, qui ont été (voire sont toujours) impactantes pour le droit et les pratiques funéraires.

Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.