Propositions pour restaurer la responsabilité politique du garde des Sceaux en assumant la dépendance du parquet. L'auteur considère que, si l'indépendance de la justice et des magistrats est une dimension fondamentale de la séparation des pouvoirs, ce principe ne devrait pas nécessairement s'appliquer au garde des Sceaux, au risque d'entraver l'efficacité de sa politique pénale. ©Electre 2024
De l'indépendance de la justice
Le vrai rôle du garde des Sceaux
L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?
Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.
De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin.
Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale.
Paru le : 26/04/2023
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Urvoas
Éditeur(s) :
O. Jacob
Collection(s) : Droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-415-00592-4
EAN13 : 9782415005924
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 206 g
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