Cette synthèse sur le droit français des marchés publics expose le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et leur exécution. Centrée sur le droit interne des marchés publics, elle aborde également les dispositions provenant du droit communautaire et du droit international. A jour des nouvelles règles sur la passation des marchés publics applicables en 2021. ©Electre 2024
Droit des marchés publics
Le présent ouvrage vise à présenter de manière claire, structurée, synthétique mais complète le droit des marchés publics. Ce droit complexe est en évolution constante depuis presque deux décennies, du fait notamment de l'adoption d'un droit communautaire des marchés publics.
Sont étudiés dans ce livre, au travers des dispositions du Code de la commande publique et de diverses autres sources de droit interne ainsi que des directives communautaires relatives aux marchés publics la notion de marché public et le champ d'application du droit des marchés publics, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.
Paru le : 29/08/2023
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lajoye
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22141-2
EAN13 : 9782297221412
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 528 g
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