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Contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles du 4 décembre 1901

Contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles du 4 décembre 1901

Auteur : M. Rivière

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Résumé

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : M. Rivière

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014057263

Reliure : Broché

Pages : 34

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 67 g