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Traité des nullités des conventions et des actes, en matière civile

Auteur : Solon

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Résumé

Traité des nullités des conventions et des actes, en matière civile (Nouv. éd., augm. de la législation de Belgique) / par M. Solon,... Date de l'édition originale : 1836 Sujet de l'ouvrage : Nullité (droit) -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Solon

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782016119631

Reliure : Broché

Pages : 340

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 479 g