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Le régime juridique des marchés publics à procédure adaptée : Application dans les collectivités publiques en France

Le régime juridique des marchés publics à procédure adaptée : Application dans les collectivités publiques en France

Auteur : Sancy Verdi Lenoble Matschinga

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Résumé

Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils définis par les directives communautaires. Celles-ci édictent des règles de passation valables uniquement pour les marchés de montants plus importants... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2014

Thématique : Littérature Française

Auteur(s) : Auteur : Sancy Verdi Lenoble Matschinga

Éditeur(s) : Presses Académiques Francophones

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-8381-4635-5

EAN13 : 9783838146355

Reliure : Broché

Pages : 536

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 779 g