En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux textes officiels, l'auteur détaille les principaux thèmes du droit des collectivités territoriales : nature et organisation des collectivités, compétences et domaines d'intervention, normes budgétaires, droit de la fonction publique, actes administratifs, règles applicables aux élus locaux, etc. ©Electre 2024

Introduction au droit des collectivités territoriales

À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.

En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail :

• la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ;
• les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ;
• les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ;
• le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ;
• les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ;
• et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions.

S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.