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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des finances publiques : 40 exercices d'application

Droit des finances publiques : 40 exercices d'application

Auteur : Alexis Fourmont

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Résumé

Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principaux thèmes du droit des finances publiques : l'exécution budgétaire, les finances sociales, le contrôle des budgets locaux, entre autres. ©Electre 2024

Licence Droit
Masters 1 et 2 Droit public
Concours administratifs

Éléments de méthodologie

  • L'introduction
  • Le plan et les titres
  • Les développements

Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques

  • Les origines du droit des finances publiques
  • Les principes classiques
  • La révolution de la LOLF
  • Les engagements européens
  • Les principes modernes

La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances

  • Les différents types de lois de finances
  • Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
  • La procédure d'adoption des lois de finances
  • La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
  • Le Conseil constitutionnel et les lois de finances

L'exécution budgétaire

  • Les acteurs et modalités de l'exécution
  • Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier

Le contrôle de l'exécution budgétaire

  • Le contrôle par les juridictions
  • Le contrôle politique

Les finances sociales

  • Les spécificités des finances sociales
  • Les lois de financement de la sécurité sociale

Les finances locales

  • L'élaboration des budgets locaux
  • L'exécution des budgets locaux
  • Le contrôle des budgets locaux

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Alexis Fourmont

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Exos droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-08013-3

EAN13 : 9782340080133

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 468 g