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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse

Auteur : Dave Guénette


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Résumé

Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociétés démocratiques fragmentées. ©Electre 2024

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.

Si cela est vrai dans n'importe quel État, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées.

Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.

Fiche Technique

Paru le : 26/04/2023

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Dave Guénette

Éditeur(s) : Hermann
Presses de l'Université Laval

Collection(s) : Ius publicum Glassine

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Taillon - Préfacier : Marc Verdussen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-370-3029-0

EAN13 : 9791037030290

Reliure : Broché

Pages : XXV-337

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 538 g