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Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociétés démocratiques fragmentées. ©Electre 2024
Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s'adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l'omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d'une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.
Si cela est vrai dans n'importe quel État, ça l'est davantage dans une société fragmentée, c'est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C'est précisément l'enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées.
Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu'une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.
Paru le : 26/04/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Dave Guénette
Éditeur(s) :
Hermann
Presses de l'Université Laval
Collection(s) : Ius publicum Glassine
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Taillon - Préfacier : Marc Verdussen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-370-3029-0
EAN13 : 9791037030290
Reliure : Broché
Pages : XXV-337
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 538 g