L'auteur étudie comment le droit économique européen peut faire converger les systèmes de pension de retraite des différents pays vers un même modèle. Il évoque notamment les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence, la libre prestation des services ainsi que la gouvernance économique et budgétaire. ©Electre 2024
Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel ? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d'une part, et la gouvernance économique et budgétaire, d'autre part, sur l'organisation de la première branche, en termes financiers, des systèmes de sécurité sociale nationaux que constituent les pensions accordées aux travailleurs lorsqu'ils accèdent à la retraite.
Ce parcours dans les ressorts des constitutions micro-économique et macro-économique de l'Union et leurs effets sur les pensions de retraite passe par une discussion serrée de mécanismes juridiques pointus. Mais il amène aussi à aborder certaines questions fondamentales, comme celle de savoir ce qui distingue radicalement une assurance dite sociale du produit d'assurance proposé sur un marché, ou celle des liens
entre la façon dont le travail est valorisé et la conception du droit à la pension de retraite. Ou encore celle, plus englobante, des valeurs que charrie le droit du marché intérieur tel qu'il est interprété par la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans la partie consacrée à la gouvernance économique et budgétaire, l'étude revient également sur l'impressionnante refonte du système de pension de retraite opérée en Grèce à l'occasion des interventions européennes dans la gestion de la crise de la dette publique du pays, un épisode parmi les plus épineux de l'histoire de l'intégration économique européenne.
Paru le : 21/04/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Quentin Detienne
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Liège
Collection(s) : Normes
Contributeur(s) : Préfacier : Fabienne Kéfer - Préfacier : Daniel Dumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87562-351-5
EAN13 : 9782875623515
Reliure : Broché
Pages : 565
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1103 g
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