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Réglementation automobile 2023-2024 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile


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Résumé

Toute la réglementation automobile, de la conception à son recyclage, en six parties : le véhicule et le conducteur, la vente, le marché de l'après-vente, l'accident de la circulation et l'assurance, la réglementation environnement et la fiscalité. ©Electre 2024

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
  • la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
  • l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
  • les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
  • la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2023

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Namin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-467-0

EAN13 : 9782354744670

Reliure : Broché

Pages : 1000

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 976 g