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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023 : le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023 : le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. ©Electre 2024

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat

Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :

  • la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
  • la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
  • enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.

Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2023

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13592-3

EAN13 : 9782281135923

Reliure : Broché

Pages : 666

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1034 g