Destiné à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement réel du Parlement, ce guide présente les acteurs et les lieux de l'Assemblée nationale et du Sénat puis fournit des clés permettant d'appréhender les mécanismes et les enjeux de la procédure parlementaire. ©Electre 2024
La fabrique de la loi
Petit Manuel à l'usage de tous
Si nul n'est censé ignorer la loi, nul ne devrait ignorer les règles de sa fabrication. Ce guide pratique a vocation à mettre à la portée de tous les grands principes et les petites astuces qui président à l'élaboration des lois en France.
Observateurs privilégiés du fonctionnement des institutions, Pierre Januel et Vito Marinese nous font pénétrer dans les enceintes de l'Assemblée nationale et du Sénat, et nous fournissent des clés pour comprendre les mécanismes et les enjeux de la procédure législative.
Comment se déroule la navette parlementaire du pré-projet de loi à l'adoption du texte ? Qui intervient dans le processus de décision ? Comment rédiger un amendement ou écrire un recours au Conseil constitutionnel ? Quelles stratégies les parlementaires peuvent-ils suivre pour faire adopter leurs propositions ?
Ce livre s'adresse aux simples citoyens, élus, militants... soucieux de connaître les règles de notre démocratie pour mieux défendre leurs idées.
Paru le : 24/08/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Januel Auteur : Vito Marinese
Éditeur(s) :
Les petits matins
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36383-384-6
EAN13 : 9782363833846
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 323 g
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