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Droit fiscal général

Auteur : Jacques Grosclaude

Auteur : Philippe Marchessou

Auteur : Bruno Trescher

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Résumé

Manuel abordant les sources du droit fiscal français, l'administration fiscale ainsi que les règles propres à l'imposition sur le revenu, sur la dépense et sur le patrimoine. Il est à jour de toute évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. ©Electre 2024

Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française

L'imposition du revenu

  • L'impôt sur les revenus des personnes physiques
  • Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
  • L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

  • L'impôt général sur la dépense : la TVA
  • Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

  • L'imposition occasionnelle du patrimoine
  • L'imposition annuelle du patrimoine

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2023

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou Auteur : Bruno Trescher

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22596-5

EAN13 : 9782247225965

Reliure : Broché

Pages : XI-716

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 676 g