Guide juridique présentant les différentes missions du notaire comme l'achat immobilier, la donation, la succession, le mariage, le bail et le testament. Avec des informations sur les tarifs officiels des notaires et des exemples de calcul du coût des actes notariés. ©Electre 2024
Comprendre les frais de notaire
De nombreux actes engagent votre patrimoine et nécessitent d'avoir recours à un notaire. Grâce à ce guide, vous saurez exactement combien vous coûtera l'intervention de cet officier ministériel pour chaque type d'acte (honoraires du notaire, frais d'actes, droits fiscaux...). Pour une bonne part, les frais correspondent aux droits et taxes que le notaire est chargé de collecter et de reverser au Trésor (droit de vente d'immeuble, droits de donation et de succession...).
Entièrement à jour, cette édition détaille toutes les missions que vous pouvez confier à un notaire : achat immobilier, règlement d'une succession (acte de notoriété, acte d'option du conjoint survivant, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession...), partage des biens, donation, donation-partage... Il intervient également pour l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux, la rédaction d'un testament, d'un pacs, d'un contrat de location, ou les statuts d'une SCI.
Enrichi de nombreux exemples chiffrés, cet ouvrage vous fournira toutes les clés pour savoir précisément ce que vous coûtera l'intervention du notaire pour chaque type d'acte.
Paru le : 07/09/2023
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-342-2
EAN13 : 9782357313422
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 272 g
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