Ce code annoté et commenté explique les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation en vigueur dans les pays africains appartenant à l'OHADA. Ce texte est suivi de deux cours pratiques sur les mêmes matières. ©Electre 2024
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.
Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
Paru le : 11/05/2023
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-034644-6
EAN13 : 9782140346446
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 183 g
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