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Manuel du surnuméraire de l'enregistrement des domaines et du timbre

Auteur : Henri Flour de Saint-Genis


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Résumé

Manuel du surnuméraire de l'enregistrement, des domaines et du timbre (10e édition, mise au courant de la législation...) / par Flour de Saint-Genis,... Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Henri Flour de Saint-Genis

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Fondateur d'une revue, d'une collection : Eric Delamotte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011921925

Reliure : Broché

Pages : 640


Poids: 865 g