Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2024
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 6e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.
Paru le : 19/09/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Laetitia Antonini-Cochin Auteur : Laurence Caroline Henry
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22140-5
EAN13 : 9782297221405
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 398 g
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