Un guide précisant les obligations des employeurs concernant le droit à la déconnexion en entreprise, les enjeux de cette disposition et sa mise en oeuvre concrète. Le juriste présente de manière synthétique les instruments de travail nécessaires à son instauration et propose des modèles rédactionnels, notamment d'une charte. Il décrit aussi les risques pénaux et civils liés à l'hyperconnectivité. ©Electre 2024
Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail...). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d'entreprise, en matière de « santé-sécurité », de « temps de travail et de repos » et de « respect de la vie privée ». Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence.
Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles.
Cet ouvrage va permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un « droit à la déconnexion » susceptible de diminuer les risques.
Paru le : 21/11/2023
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Bayo
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Guides pro de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-23256-2
EAN13 : 9782297232562
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 416 g
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