Le contrat d'exercice libéral est un outil juridique utilisé par les établissements de santé privés et praticiens libéraux. Il permet de gérer leur relation, d'appréhender les conditions de sa conclusion et les incidences du lien qu'il crée. Les auteurs examinent les règles dégagées par les cours et les juridictions dans une approche pragmatique de leur évolution comme des sources du droit. ©Electre 2024
Manuel de droit du contrat médical d'exercice libéral en clinique privée
Le contrat d'exercice libéral est un outil juridique au service des établissements de santé privé et des praticiens libéraux. Il va être amené à gérer leur relation pendant toute leur vie de cocontractant, appréhender précisément les conditions de sa conclusion et les incidences du lien qu'il créé s'impose. Écrit ou non il engage et même dans le silence des parties, le contrat est établi et sources d'obligations autant que de responsabilités.
Au carrefour des conditions opposables aux établissements comme celles qui concernent les médecins y exerçant en libéral, il doit évoluer plus que jamais.
Les juges ont construit au fil des années le droit applicable, en intégrant les obligations applicables aux uns et aux autres, et naturellement les règles du droit des contrat qui s'imposaient.
Cet ouvrage se veut avant tout une synthèse des règles ainsi dégagées par les cours et juridictions mais en intégrant une approche pragmatique de leur nécessaire évolution comme des sources du droit qui en constituent les fondements.
Il est par ailleurs l'occasion d'une rencontre entre des regards qui se croisent et des appréhensions pratiques qui s'enrichissent l'une l'autre, il propose des interprétations, des suggestions qui demeurent conditionnées aux évolutions réglementaires et naturellement au prononcé de décisions jurisprudentielles amenées à enrichir le socle de leurs racines juridiques.
Telles sont les limites des analyses proposées, ce droit est vivant plus que jamais, cet ouvrage et les propositions formulées devront évoluer avec lui.
Paru le : 28/06/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Corinne Daver Auteur : Gérard Mémeteau
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Ouvrages généraux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-931-0
EAN13 : 9782848749310
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 520 g
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