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Le Conseil constitutionnel

Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

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Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2023

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22715-0

EAN13 : 9782247227150

Reliure : Broché

Pages : 213

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 146 g