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Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

Auteur : Cécile Castaing


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Résumé

Le confinement décidé dans un état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par l'Etat en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Face à la diversité des enfermements administratifs, des procédures de protection des individus se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'auteure apporte des réponses. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2024

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Cécile Castaing

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Simonnot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-797-3

EAN13 : 9782849347973

Reliure : Broché

Pages : 441

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 512 g