Illustré de nombreux exemples, un décryptage de l'organisation d'une commune et de ses relations avec les habitants. ©Electre 2024
Vous, le maire, la commune
Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle favoriser l'installation de commerces ou de soignants ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? Le maire est-il obligé d'accepter un legs fait à la commune ?...
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent avoir avec celle-ci. Fiscalité, urbanisme, voisinage, éducation, logement, transports... Cette nouvelle édition, résolument pratique, aborde de nombreuses thématiques et s'enrichit d'une nouvelle partie consacrée à l'environnement.
Un guide essentiel pour découvrir tout ce que vous pouvez attendre de votre maire et ainsi faire valoir vos droits auprès des élus de votre commune.
Paru le : 09/11/2023
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Auteur du texte : Laure Le Scornet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-345-3
EAN13 : 9782357313453
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 238 g
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