A destination des employeurs et des gestionnaires, ce guide illustré d'exemples définit juridiquement la maladie professionnelle et explique la marche à suivre pour gérer, suivre et contester un dossier. Il intègre les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de la Sécurité sociale. Avec des documents téléchargeables sur le site de l'éditeur. ©Electre 2024
Les maladies professionnelles
Depuis plusieurs années, les maladies d'origine professionnelle ne cessent de progresser !
Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représentent de véritables enjeux humains, juridiques et financiers pour les entreprises.
La législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés.
L'autrice vous présente les clés de compréhension des mécanismes de reconnaissance et de prise en charge des pathologies par les caisses de Sécurité sociale, afin de mieux gérer ces dossiers.
C'est l'objectif de cet ouvrage qui intègre non seulement les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, mais aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention des risques professionnels.
Paru le : 23/11/2023
Thématique : ergonomie
Auteur(s) : Auteur : Sandrine Ferrand
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-397-0519-6
EAN13 : 9791039705196
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 236 g
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