Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés, dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2024
Justice pénale des mineurs
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Des textes, réglementaires notamment, sont venus apporter quelques modifications depuis. Cette nouvelle édition les intègre et, en 14 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Elle aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Paru le : 16/01/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-25652-0
EAN13 : 9782297256520
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 134 g
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