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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Auteur : Henri II

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Résumé

Edict du Roy nostre sire, touchant la cognoissance, jurisdiction, & jugement des proces des lutheriens & heretiques, appartenans à tous juges royaulx & présidiaulx . Publié en la Court de Parlement à Paris, le troisiesme jour de septembre 1551... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/01/2022

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Henri II

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-68431-4

EAN13 : 9782329684314

Reliure : Broché

Pages : 70

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 116 g