Réflexions sur les droits nationaux des migrants devenus résidents de longue durée avant l'octroi de la nationalité. L'auteur examine les tensions entre les droits nationaux et le droit international, et propose la création d'un cadre légal fondé sur les mêmes critères : durée de résidence, maîtrise de la langue, double nationalité, connaissances civiques ou culturelles, entre autres. ©Electre 2025
Immigration et nationalité
Droit français, helvétique et congolais (RD Congo) à la lumière du droit international.
Le problème migratoire figure parmi les priorités des agendas politiques de plusieurs pays, développés surtout, à la suite de son impact sur la question de la nationalité dont les théories politiques et les pratiques peuvent conduire à l'apatridie, à la discrimination, à l'exclusion et au non-respect des droits de l'homme pour des raisons administratives, juridiques et politiques.
Pour l'auteur, en lien avec l'acquisition de la nationalité, que peut-on exiger raisonnablement d'un migrant qui est un résident de longue durée ? A l'inverse, qu'est-ce que ce dernier peut attendre de son pays d'accueil avant l'octroi de la nationalité ? Faut-il ou pas reconnaître aux citoyens d'une minorité culturelle, qu'ils soient migrants de première ou de deuxième génération des droits culturels spécifiques ?
Conscient des tensions persistantes entre des droits nationaux dont français, helvétiques, congolais et le droit international sur les politiques nationales migratoires des États, par une démarche à la fois juridique, historique, réflexive et critique, nourrie de l'expérience du terrain et des contacts directs avec les réfugiés et les demandeurs d'asile, Ange Sankieme Lusanga propose la création d'un cadre légal international dont les critères pour tous les États seraient la durée de résidence, la maîtrise de la langue, la double nationalité et les connaissances civiques ou culturelles pour un traitement équitable des personnes dans le respect de leur dignité, sans préjugé.
Paru le : 24/08/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Ange Sankieme Lusanga
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Léon Matangila Musadila
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-049862-6
EAN13 : 9782140498626
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 356 g
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