Présentation des textes législatifs et règlementaires relatifs au secteur minier sénégalais, s'attachant plus particulièrement au nouveau dispositif législatif mis en place pour relever le défi du contenu local. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Textes législatifs et règlementaires portant sur le contenu local dans le secteur minier Sénégalais

La gouvernance des ressources minières en Afrique de l'Ouest est une question brûlante, avec une augmentation de la demande et de l'intérêt de la part d'acteurs nationaux et étrangers. C'est ainsi que la vision minière africaine (Union Africaine), la loi modèle sur l'exploitation minière (CEDEAO) et le nouveau Code minier communautaire (UEMOA) recommandent des stratégies et des politiques efficaces de développement du contenu local dans le secteur minier, considéré comme crucial pour la croissance et le développement économique.

Au Sénégal, dans le secteur extractif, la loi n°2019-04 du 1^er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est déjà en vigueur. Toutefois, dans un souci de maintenir les acquis actuels de cette loi, le Gouvernement a jugé opportun d'adopter un cadre juridique nouveau relatif au contenu local dans le secteur minier. Ainsi, après avoir adopté en 2021 une Stratégie Nationale de Développement du Contenu Local (SNDCL), le Ministère des Mines et de la Géologie a mis en place un nouveau dispositif législatif et réglementaire pour relever le défi du Contenu local dans le secteur minier.

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2023

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ibrahima Diallo

Éditeur(s) : L'Harmattan Sénégal

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-14-049662-2

EAN13 : 9782140496622

Reliure : Broché

Pages : 66

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 103 g