Guide de la transmission de patrimoine des particuliers illustré d'exemples et de tableaux synthétiques. Les développements sont complétés d'études de cas et de points de vigilance, notamment sur le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales ou les schémas à risque. ©Electre 2024
Le guide des donations et successions
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine.
Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès.
Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession ou de la réduction des libéralités excessives.
Les développements rigoureux sont complétés par :
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Sophie Delage - Directeur de publication : Mathilde Ducrocq - Directeur de publication : Françoise Soulé - Collaborateur : Pierre Cénac - Collaborateur : Antoine Dorchies
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1050-4
EAN13 : 9782757910504
Reliure : Broché
Pages : 729
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1028 g
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