S'appuyant sur de multiples exemples, ce guide permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurance, bancaires ou financiers de se préparer aux contrôles des autorités administratives, d'en comprendre les règles de fonctionnement et de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité. Toutes les étapes de la procédure sont détaillées chronologiquement. ©Electre 2024

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'Agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l'activité en France de l'assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contrôle demeure une démarche non maîtrisée.

Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation.

Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d'échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d'accompagner la personne contrôlée à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure.

Doté de multiples exemples et de conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions.