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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 1

Auteur : Jules Garnier

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Résumé

Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe... Tome 1 / par M.-D. Garnier,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2023

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jules Garnier

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-418-03003-9

EAN13 : 9782418030039

Reliure : Broché

Pages : 652


Épaisseur: 23.4 cm

Poids: 895 g