Un panorama des particularités du statut de société anonyme. Le fonctionnement de la société, les cessions d'actions, les augmentations de capital, les droits des salariés, les aspects fiscaux et comptables, les rémunérations et les dividendes figurent parmi les sujets abordés. ©Electre 2024
Le mémento de la SA non cotée
La société anonyme (SA) offre une grande crédibilité vis-à-vis de ses partenaires en raison de son cadre légal sécurisant et des contraintes allégées au fil des années.
Le mémento de la SA non cotée permet aux dirigeants et à leurs conseils de tirer le meilleur parti de cette forme de société et aux actionnaires de connaître parfaitement leurs droits.
Sont traités de façon détaillée dans cet ouvrage : les choix offerts lors de la création, le fonctionnement de la société, la responsabilité des dirigeants, les opérations sur le capital, sans oublier les aspects fiscaux, sociaux et comptables, tels que l'imposition des bénéfices, des rémunérations et des dividendes, le rôle du comité social et économique ainsi que les règles de nomination des commissaires aux comptes. Enfin, cet ouvrage est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SA et contient également une fiche sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités.
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Paru le : 18/01/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Justine Roubeau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1051-1
EAN13 : 9782757910511
Reliure : Broché
Pages : 679
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 840 g
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